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elle a fait cela dans l'intention de nuire
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intention — [ ɛ̃tɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. intentio 1 ♦ Fait de se proposer un certain but. ⇒ dessein, idée, projet. Intention et action, et passage à l acte. ♢ Dr. Volonté consciente de commettre un fait prohibé par la loi. Commettre un acte avec l… … Encyclopédie Universelle
Fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
nuire — (nui r ), je nuis, tu nuis, il nuit, nous nuisons, vous nuisez, ils nuisent ; je nuisais ; je nuisis (qui n est pas indiqué par l Académie, mais qui est dans l usage) ; je nuirai ; je nuirais ; nuis, nuisons ; que je nuise, que nous nuisions, que … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
nuire — [ nɥir ] v. tr. ind. <conjug. : 38> • XIIe; lat. nocere, dont le e est devenu bref ♦ NUIRE À. 1 ♦ (Personnes) Faire du tort, du mal (à qqn). ⇒ léser, préjudicier. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il nous … Encyclopédie Universelle
Responsabilité du fait personnel en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite du fait personnel — Responsabilité du fait personnel en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait personnel — en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Troubles du voisinage en droit français — Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces troubles : l abus de… … Wikipédia en Français
Arrêt Clément Bayard — Troubles du voisinage Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces… … Wikipédia en Français
Troubles du voisinage — Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité. En droit il existe deux concepts jurisprudentiels qui permettent d appréhender ces troubles : l abus de… … Wikipédia en Français
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle